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INFOS : TAFTA ou TTIP (transatlantic free trade agreement ou transatlantic trade and investment partnership) que nous
réserve cet accord, si nous ne faisons rien
TAFTA ou TTIP sont des traités transatlantiques - Union européenne / USA pour le libre échange. Ils s’inscrivent très fortement dans la logique néolibérale et cherchent à favoriser les conditions pour les entreprises, particulièrement les multinationales (américaines surtout, mais pas exclusivement).
Ce traité est en cours de discussion, dans une opacité quasi totale. C’est surtout et grâce à Wikileaks, que des documents et des informations ont pu sortir. Même les députés européens ne peuvent consulter les documents que dans une pièce spéciale, avec interdiction formelle de prendre des notes !!
Il y a deux autres traités en cours de négociation avec l’Europe :
Le CETA (même chose avec le Canada) et le TISA (Trade in Services Agreement) avec les USA qui concernent les services et la finance (négociations auxquelles la Suisse participe avec d’autre pays de l’OCDE).
La position de la Suisse sur le TAFTA/TTIP :
« Les conséquences possibles pour la Suisse d'un ALE (accord de libre échange) entre l'UE et les EtatsUnis sont analysées dans le cadre d'un groupe de travail interdépartemental dirigé par le SECO. Sur la base des évolutions et du contenu d'un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les EtatsUnis, le Conseil fédéral examinera des options concrètes afin de maintenir la compétitivité de l'économie suisse et l'attrait de la place économique.
La possibilité de négocier un accord de libre-échange avec les EtatsUnis, ou un rattachement au TTIP pourraient faire partie des options. » (Réponse du Conseil fédéral du 27.08.2014, voir document objet parlementaire et la réponse du Conseil fédéral :
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20143395
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Pour bien comprendre le contexte des ces accords de libre-échange, nous vous recommandons vivement le livre de Naomi Klein « la stratégie du choc » qui décrit l’imposition du modèle néo-libéral depuis les années 1970, modèle que l’on voit très clairement dans le TAFTA et le TISA, ainsi que les conséquences du modèle économique néolibéral. Mobilisons-nous !
Ces traités comprennent entres autres, deux aspects anti-démocratiques :
1) Les tribunaux d’arbitrage : tribunaux supranationaux vers lesquels les entreprises peuvent demander des compensations pour les bénéfices potentiels qu’ils ne seront pas en mesure de réaliser à cause d’une loi ou d’une action d’un état (ou d’un canton, d’une commune), par exemple, des actions contre l’Australie par Philip Morris (pour sa campagne anti-tabac), une action contre le Brésil, qui a osé augmenter le salaire minimum et plein d’autres cas (127 en Europe), dans le cadre d’accords de libre échanges qui existent déjà.
Les conséquences : en réalité fini la démocratie !
2) Toutes nouvelles lois ou réglementations devront être approuvées (ou accordées) par les entreprises, particulièrement les multinationales (ou leurs associations faitières) ; l’intérêt général devient l’intérêt des banques et des grandes entreprises, soit faire un maximum de bénéfices (à n’importe quel prix).
En conséquence :
-
3)Introduction des OGM, des produits interdits en Europe (poulet au chlore), impact négatif sur les lois environnementales, sociales et du travail !!
-
4)Pas d’avantages pour les PME, au contraire, elles feront face à plus de concurrence ; les bénéfices iront aux grandes entreprises et aux multinationales.
En résumé : « TAFTA, TTIP, PTCI, GMT, APT, CETA, AECG[1]… Derrière ces obscurs acronymes se profile un traité commercial qui favorise la recherche de profit au détriment de l’intérêt général. »
(copie de l’article du site les moutons enragés : http://lesmoutonsenrages.fr/2015/04/14/a-faire-suivre-evenement-le-samedi-18-avril/)
La protection européenne, notamment sanitaire et environnementale, est en jeu dans cet accord qui remet en cause les décisions démocratiques. France Nature Environnement tente, dans ce dossier, de dévoiler les arcanes de ce traité en cours de négociation entre Bruxelles et Washington
De quoi s’agit-il ?
Le TAFTA vise à instaurer un marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis représentant 820 millions de citoyens et consommateurs et 50 % du PIB mondial.
Initialement prévu pour être conclu en 2015, le traité, en négociation depuis juillet 2013, a commencé son 9ème cycle de négociations en février 2015. Son cousin, le CETA, est un accord similaire de libre-échange avec le Canada. Signé en octobre 2014, ce dernier ne pourra entrer en vigueur que s’il est ratifié par les 10 provinces canadiennes, la Commission européenne et les 28 États membres de l’Union européenne.
Abaisser les normes de protection environnementale et sanitaire européennes
L’un des objectifs majeurs du TAFTA et du CETA est la » suppression des barrières non tarifaires « , c’est-à-dire l’uniformisation de la règlementation et des normes de mise sur le marché des produits. Deux options : soit l’Amérique du Nord reprend la réglementation européenne (souvent plus contraignante et protectrice), soit l’Europe baisse ses critères et adopte les règles en vigueur Outre-Atlantique. La seconde option semble être privilégiée.
C’est, entre autres, une porte ouverte à l’importation de plus d’OGM, de farines animales, de pesticides, à l’autorisation de la vente de viande rincée au chlore. L’argument ? Développer les échanges commerciaux.
Dédommager les multinationales qui se disent « lésées » par des lois d’intérêt général
Invoquant le Traité sur la charte européenne de l’énergie de 1994, l’entreprise Vattenfall, fournisseur de réacteurs nucléaires, réclame 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne car le pays a choisi de sortir du nucléaire. Le TAFTA remet ce type de dispositif au goût du jour. Etonnant de pouvoir attaquer un Etat pour ses lois ? Surprenant d’utiliser les impôts afin de dédommager des entreprises ? C’est pourtant ce à quoi conduit le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE en français, ISDS[2] en anglais) prévu dans ces traités.
Ni juge, ni loi dans ce processus : trois « arbitres » » le plus souvent issus de grands cabinets d’avocats d’affaires, pour statuer sur des différends commerciaux. Et le mécanisme ne permet aux États ni de faire appel, ni d’attaquer des entreprises.
Que nos yeux pour pleurer ? Il n’est pas trop tard et votre voix compte !
Ces traités en rappellent un autre : l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié par 29 pays membres de l’OCDE entre 1995 et 1997. Proposant une libéralisation accrue des échanges, il avait été surnommé par Susan George (unes des leaders de l’opposition) «Dracula » car « il meurt à être exposé en plein jour »… Comme le TAFTA, ce texte avait été négocié dans l’ombre. Alertée par des ONG, la société civile s’était fortement mobilisée et avait obtenu l’abandon du traité en octobre 1998.
TAFTA et CETA, c’est le retour de Dracula : votre mise en lumière de ces accords peut conduire à leur abandon.
[1] TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement. Premier nom du traité Europe – États-Unis. TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership. Deuxième nom du traité Europe – États-Unis. Aux yeux des partisans, dans sa consonnance, le TAFTA rappelait trop l’ACTA qui a été vivement critiqué pour son opacité. PTCI : Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement GMT : Grand Marché Transatlantique APT : Accord de Partenariat Transatlantique CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement (Europe – Canada) AECG : Accord Economique pour le Commerce Global (Europe – Canada)
[2] ISDS : Investor State Dispute Settlement
Exemple d’un cas des tribunaux d’arbitrage
(extrait de l’article du site sott.net: http://fr.sott.net/article/25592-Banque-mondiale-et-ruine-du-Salvador-un-avant-gout-du-TAFTA)
En avril 2015, on apprenait que le gouvernement du Salvador vendait tout son or. Il a vendu près de 5 tonnes de ses réserves, soit près de 80 % des réserves du pays. Cette vente d’or lui rapportera environ 206 millions de dollars. Les observateurs n’ont pas compris, le marché n’a pas compris et en fait, personne ne peut expliquer la logique du Salvador de vendre son or. Mais si on fait le lien avec une autre affaire, alors tout s’explique.
SALVADOR : 300 millions de dollars pour le refus d’un permis d’exploitation minière (lois favorisant l’écologie). Le litige entre le gouvernement du Salvador et l’entreprise OceanaGold montre tous les dangers des traités de libre échange. La même chose se produira avec le TAFTA.
Le Salvador est l’un des pays les plus pauvres au monde. Il a notamment un énorme problème pour l’accès à l’eau. De plus, il fait face à une insécurité croissante avec la montée des gangs qui ont tué des centaines de personnes depuis le début d’année. Et pour protéger son environnement qui est menacé, le Salvador a voté des lois qui favorisent l’écologie en priorité. Les mesures concernent principalement des protections contre les exploitations minières qui seraient néfastes pour l’environnement.
En se basant sur ses lois, le Salvador a refusé un permis d’exploitation minière à l’entreprise OceanaGold, filiale de la Pacific Rim qui est une multinationale canadienne. Après le refus, Pacific Rim par l’intermédiaire d’OceanaGold porte plainte contre le gouvernement salvadorien auprès de la International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) qu’on peut traduire par le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements. La petite pépite dans l’histoire est que ce ICSID est un organe de la Banque Mondiale dont la mission officielle est d’aider le développement économique des pays pauvres.
Sur le site de cet organisme, on peut voir la plainte de Pacific Rim contre le Salvador, mais on apprend aussi que le dossier est toujours en cours. Cependant, Mining.com nous révèle que le dossier est clos et évidemment, l’ICSID a donné raison à la multinationale en condamnant le gouvernement du Salvador à payer la bagatelle de 300 millions de dollars.
Le gouvernement du Salvador est à bout de souffle et c’est un pays qui est en proie à une violence au niveau national, mais également à une pauvreté généralisée grâce à l’accaparement des ressources par les multinationales sans aucune contrepartie digne de ce nom.
Pacific Rim a porté plainte contre le Salvador dans le cadre de la CAFTA-DR (Dominican Republic-Central America Free Trade Agreement) qui est un accord de libre échange entre les États-Unis et des pays pauvres des Amériques tels que le Honduras, le Salvador, le Costa Rica, le Nicaragua et la République Dominicaine.
Cet accord de libre échange se base toujours sur les mêmes principes destructeurs :
Des mesures qui favorisent les multinationales, une incitation pour baisser les normes législatives et évidemment, le recours à un arbitrage qui est dominé par le secteur privé. Et on retrouve ces mêmes éléments dans tous les accords de libre échangé initiés par les Etats-Unis et le TAFTA n’échappe pas à la règle.
Conclusions :
Une mobilisation rapide est nécessaire pour empêcher ces accords anti-démocratiques et désastreux pour tous sauf les 1%.
Les conséquences des politiques néo-libérales de libre échange et de « l’économie du marché » sont en réalité un appauvrissement matériel et culturel de la plus grande partie de la population ; plus de chômage, d’inégalité, de précarité.
Beaucoup d’organismes sont actifs pour stopper ces accords (voir les liens ci-dessous). Partageons les infos, organisons nous pour informer le grand public et forcer une votation sur le TISA (ou un retrait de la Suisse des négociations).
Il y a régulièrement des journées d’action au niveau européen ; participons-y !
Quelques liens :
Super vidéo explicative en 3min 47 chrono ! :
https://www.youtube.com/watch?t=1&v=LLi4dej-nwk
Spécifiquement axé sur la Suisse :
https://stoptafta.wordpress.com/category/vu-de-la-suisse/
http://www.suisse.attac.org/Signez-la-petition-du-comite-Stop
http://stop-tisa.ch/wordpress/?page_id=96
Actualités et infos TAFTA (très bien fait)
https://www.collectifstoptafta.org/
Recapitulatif d’une durée de quelques minutes, dans le style « dessin animé »
https://www.youtube.com/watch?v=zHK1HqW-FQ0
Résumé de TAFTA
http://www.fne.asso.fr/fr/nos-actions/economie/stop-tafta/en-resume-.html
Général
http://les-hiboux.fr/news/que-reserve-le-traite-transatlantique/
http://corporateeurope.org/tags/ttip (Très bien, mais en grande partie en anglais)
TISA = le tafta pour les services et la finance, auquel la Suisse participe
http://lesbrindherbes.org/2015/03/24/alerte-cache-derriere-le-tafta-le-tisa-accrochez-vos-ceintures/
Article de Friends of the Earth sur la « coopération réglementaire », qui sera basée sur les désirs des multinationales, hors des processus démocratiques.
http://www.amisdelaterre.org/TAFTA-la-cooperation-reglementaire.html
Les tribunaux d’arbitrage, général :
http://www.fne.asso.fr/fr/nos-actions/economie/stop-tafta/justice.html
Exemples des décisions des tribunaux d’arbitrage utilisés dans le cadre d’accords de libre échange existants
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/BREVILLE/50487
http://www.isdscorporateattacks.org/#!attacks/c1cm0
Effets de TAFTA avant l’accord : exemple l’abandon de nouvelles réglementations phyto-sanitaires.
chouettes videos
Tafta et alimentation
http://www.fne.asso.fr/fr/nos-actions/economie/stop-tafta/dangers.html
Voir aussi :
